Les discriminations liées au sexe

Quels sont les principaux types de discrimination et de biais liés au sexe dans les offres d’emploi ?

Types de discrimination juridique sur le sexe :

  • Poste sans mention F-H ou H-F
  • Demande de profil masculin
  • Demande de profil féminin

Type de biais liés au sexe  dans les offres d’emploi :

  • Poste sans écriture inclusive ou genrée + Qualificatifs sans écriture inclusive ou genrée
  • Utilisation d’adjectifs masculins
  • Utilisation d’adjectifs féminins

Qu'est-ce qu'une discrimination juridique ?

« En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (…) Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France. »¹

Dans le cadre de ces fiches pratiques nous avons inclus dans les discriminations juridiques tous les propos punis par la loi.

La loi reconnait 25 critères de discrimination.

Qu’est-ce qu’un biais ?

« Rien de plus normal que d’avoir des biais cognitifs… ce sont bien eux qui nous permettent d’être réactifs et "en pilotage automatique" sur certaines actions !

Toutefois, ils peuvent aussi nous faire prendre des mauvaises décisions si on ne se donne pas la peine de les maitriser dans l’exercice de notre fonction de recruteur : rien de mieux que de les connaitre pour les identifier et les neutraliser de suite. »²

Dans le cas de cette fiche pratique, les biais cités ne sont pas légalement punis mais peuvent cependant induire une perspective moins engageante pour certains candidats, qui hésiteront donc à candidater malgré leurs compétences.

Dans le cadre de la rédaction des offres d’emploi, les biais peuvent être notamment des biais liés aux stéréotypes et à la généralisation lorsque l’on va utiliser certains termes pouvant, sans qu’on le veuille, favoriser certains groupes et être excluants envers d’autres (demander à avoir « une bonne moralité », demander à « s’adapter à la culture de l’entreprise » ou à être « dynamique », n’utiliser que des adjectifs spécifiquement connotés masculins ou féminins, utiliser un jargon d’entreprise, utiliser le tutoiement, demander un CV avec photo…).

Dans le cadre de ces fiches pratiques nous avons inclus dans le terme de biais les propos qui ne sont pas punis par la loi mais qui sont déconseillés et peu inclusifs.

N'hésitez pas à consulter le rapport du Haut Conseil à l'égalité - Pour une communication publique sans stéréotypes de sexe.

Comprendre le cadre légal contre les discriminations de genre

A-t-on le droit de demander spécifiquement un homme ou une femme pour un poste dans l'offre d'emploi ?

Non ! Il est interdit par la loi de faire mention d’une préférence ou d’une exigence pour un candidat « homme » ou une candidate « femme ».
Il est donc également interdit de formuler des expressions telles que « les candidatures féminines sont souhaitées » ou « les candidatures masculines sont préférées ».

A-t-on le droit de réserver le poste exclusivement à une femme ou un homme dans les offres d’emploi afin de rétablir un équilibre dans son entreprise ?

Non. Un employeur qui voudrait rééquilibrer ses équipes ou favoriser un genre plutôt qu’un autre ne peut pas demander que lui soient présentés plutôt des candidats d’un genre ou d’un autre.

À ce jour, il n’apparaît pas possible pour un employeur de solliciter un candidat d’un genre plutôt que l’autre, excepté dans le cadre très strict des articles L. 1142-4 et L. 1143-1 et suivants du Code du travail qui prévoient que certaines mesures, notamment d’embauches visant à rétablir l’égalité hommes/femmes, sont possibles au seul bénéfice des femmes si elles résultent de dispositions réglementaires, des stipulations d’une convention collective, ou d’un accord collectif, ou encore d’un plan négocié dans l’entreprise pour l’égalité professionnelle hommes/femmes.

Si une telle demande est effectuée dans ce cadre par une entreprise, il paraît nécessaire d’en vérifier le fondement et les modalités d’application avant d’en tenir compte dans les critères de sélection des candidats. Seule la décision finale peut s’appuyer sur un choix, à compétences égales, en faveur d’une candidate.
Cependant, les cabinets de recrutement doivent tout au long du processus de sélection rechercher les candidatures seulement en fonction des compétences et non en faveur d’un genre.

Pour recevoir des candidatures multiples et autant d’hommes que de femmes, il est obligatoire d’ajouter à chaque offre d’emploi une mention « Femme-Homme », « Homme-Femme » « H-F » ou dans l’idéal « F-H », indiquant que l’emploi est offert aux candidats des deux sexes.

Pour avoir une diversification des profils, nous recommandons aux entreprises de diffuser leurs offres sur le plus grand nombre de supports y compris ceux destinés aux questions de diversité et d’inclusivité. Dans ce cas l’entreprise devra y diffuser toutes ses offres d’emploi et ne pas se limiter à certains postes.

Comprendre les biais liés au sexe 

Est-il obligatoire d’utiliser une écriture inclusive et genrée ?

Il n’est pas obligatoire d’utiliser une écriture inclusive et genrée mais il est cependant fortement recommandé de faire apparaître le masculin et le féminin d’une dénomination si elle existe. L’Académie a mentionné qu’il était préférable d’utiliser le point médian : « Directeur·trice », il est aussi possible de l’écrire avec un tiret : « Directeur-trice ».

Nous recommandons aussi de faire apparaître le masculin et le féminin dans le contenu de l’annonce (qualificatifs, adjectifs) : « Chargé·e de la communication au sein de l’entreprise », – « Chargé-e de la communication ». De plus, nous recommandons de ne pas utiliser certaines expressions pouvant être ambiguës (et voire illégales) et étant spécifiquement masculines (ou féminines), par exemple pour les expressions masculines : « Homme de terrain », « Homme de la situation », « Homme de conviction ».

Nous recommandons plutôt de décrire les compétences requises pour le poste plutôt que d’énoncer des adjectifs liés à un individu (voir ci-dessous dans le vocabulaire légal mais à éviter et dans le vocabulaire conseillé et à utiliser)

Vocabulaire contre les discriminations liées au sexe

Vocabulaire illégal, à ne pas utiliser

Vocabulaire conseillé et à utiliser

« Directeur commercial recherché »

« Directeur.trice commercial.e « H-F » ou « F-H » ou dans l’idéal « Femme-Homme », « Femme-Homme recherché.e »

« les candidatures féminines sont souhaitées »
« les candidatures masculines sont préférées »

Ajouter à chaque offre d’emploi une mention « H-F » ou « F-H » ou dans l’idéal « Femme-Homme »

Vocabulaire excluant, à ne pas utiliser

Vocabulaire conseillé et à utiliser

« Nous cherchons un directeur commercial »
« Nous cherchons un·e directeur·trice commercial·e »

Adjectifs « masculins »

Les études démontrent que le recours aux adjectifs suivants appellent plutôt un profil masculin que féminin lorsque ces adjectifs définissent le candidat ou la candidate.

Ces adjectifs peuvent cependant être utilisés lorsqu’ils définissent le poste ou ses fonctions. :

Autonome, indépendant, autosuffisant, émancipé, individualiste, individuel, décisif, décidé
Sait/est capable de s’organiser, déterminer les tâches à réaliser, les moyens pour y parvenir, et réaliser son travail par soi-même.

Parvient à choisir, déterminer, et mettre en place par soi-même.

Poste qui nécessite de prendre position et de soutenir et valoriser ses choix et opinions.

Poste qui implique des tâches qui nécessitent de prendre des décisions et de faire des choix.

Sportif, sportive, athlétique, athlète, sport, costaud, fort, assurance, assuré, assurée, sûr de lui, confiant, confiance, confiante, affirmé, affirmation, affirmée, vantard, non-conformiste, s’assume, certain, audacieux, résolu, téméraire, a les aptitudes d’un leader, lead, leadership, dirige, pilote, meneur, moteur, instigateur, entreprenant, energie, énergique, dynamique, actif, active, musclé

Les tâches (telles que le déplacement d’objets lourds) nécessitent de soulever jusqu’à 50kg/…kg.

Le poste nécessite des prises de position argumentées et de capacité à faire preuve de certitude dans ses opinions.

Poste qui implique de mener/conduire une équipe.

Poste qui nécessite un goût pour l’action.

Nécessite de faire preuve d’initiative et d’apprécier travailler avec rythme. Poste qui nécessite de s’engager dans différentes missions consécutives.

Aventure, aventureux, aventureuse, risques, prendre des risques, courage, courageux, courageuse, téméraire, sans peur, n’a pas peur de, de terrain, intrépide, masculin, masculine, agressif, offensif, impulsif, impulsivité, offensivité, combat, se battre, fort, force, excessif, défendre, belliqueux, pugnace, déterminé, tenace, ne lâche rien, obstiné, obstination, obstinée, coriace, dominant, domine, pouvoir, avide, compétitif, compétition, compétiteur, combattant, champion, gagnant, gagne, ambitieux, ambitieuse
Poste qui nécessite de faire preuve de pugnacité, de persévérance, et de persistance.

Poste qui nécessite de mener et d’administrer des équipes.

Poste qui nécessite une capacité à résoudre les problèmes/de résolution, d’avoir l’esprit d’équipe, une capacité à se projeter, à « voir les choses en grand ».

Poste qui nécessite une capacité à savoir relever des défis.

Doué en analyse, analytique, réfléchi, logique, intellectuel, concret, clair, rationnel, cohérent, ordonné, proportionné, cartésien, raisonné, performant, performance, performante, exigence, productif, franc, franc-parler, direct, ferme, fermeté, a une forte personnalité
Poste qui nécessite de bonnes capacités d’analyse et de logique.

Capacité à mettre en oeuvre les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs.

Poste qui nécessite de la consistance, de la rigueur, de la stabilité.

Poste qui nécessite de la franchise, de l’honnêteté, de la sincérité, et de la droiture.

Adjectifs « féminins »

Les études démontrent que le recours aux adjectifs suivants appellent plutôt un profil féminin que masculin lorsque ces adjectifs définissent le candidat ou la candidate.

Ces adjectifs peuvent cependant être utilisés lorsqu’ils définissent le poste ou ses fonctions.

Suivre, écouter, à l’écoute, subordonné, subordonnée, dépendre de, flexible, obéissante, influençable, compatissant, compatissante, compréhension, compréhensif, compréhensif, indulgente, attentif·ve aux autres, attention, attentionné, soin, gentillesse, empathie, gentil, gentille, chaleur, chaleureux, chaleureuse, enfants, aime les enfants, évite de blesser les autres, soutien, soutient, doucement, doux, douce, maternante, maternelle, conciliante, conciliant, loyal, engagé, engagement, engagée, fidèle, aime les autres, tolérance, tolérant, tolérante, inter-personnel, sociable, générosité, généreuse, accueillant, accueillante, réconfortante, joyeuse, sympathie, enthousiaste, agréable à vivre, optimiste

Poste qui implique d’accompagner, de suivre des directives, et de s’adapter aux circonstances.

Capacité à faire preuve de conciliation, d’écoute et de faire preuve d’indulgence.

Sait prêter assistance, soutenir, faire preuve d’empathie et de compassion.

Poste qui requiert de faire preuve de respect de ses engagements et d’investissement.

Poste qui implique de faire preuve d’ouverture et de tolérance.

Un goût pour le contact humain est nécessaire.

Poste qui nécessite de faire preuve d’enthousiasme.

Féminin, féminine, soignée, soigné, distinguée, distingué, élégeance, élégante, élégant, élancé, accommodant, accomodante, arrangeante, docile, soumission, soumis, soumise, affectueux, affectueuse, sensible, bienveillante, délicate, délicate, tendre, bonté, surveille son vocabulaire, retenue, sérieuse, rigoureuse, conscience, consciencieux, consciencieuse, politesse, polie, poli, minutie, minutieuse, apprêtée
En raison d’un contact régulier avec des clients, le poste nécessite certaines exigences professionnelles dans la présentation et dans les règles de politesse qui sont détaillées par l’entreprise.

Capacité à prendre en compte des règles et des directives.

Poste qui nécessite de prendre en considération les difficultés des publics suivis.

Poste qui nécessite de faire preuve de rigueur et de sérieux.

Poste qui nécessite de la minutie et du respect des règles.

Timide, modeste, modéré, modérée, humble, discrète, discret, réservé, réservée, serviable, raisonnable, convenable, sobre, ingénue, calme, zen, détente, apaise, apaisante, apaisant, maturité, mature, collabore, coopérante, partage, partageuse, partageur, altruiste, transigeante, souple, flexible, adaptable

Le poste nécessite de faire preuve de discrétion.

Le poste nécessite de travailler en équipe, de collaborer et d’agir collectivement.

Sait fait preuve de flexibilité et de souplesse.

Rappel des bases légales concernant les discriminations juridiques liées au sexe :

Le principe

Article L. 1132-1 du Code du travail : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement […] ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, […] en raison de […] son sexe […] ou de sa grossesse » ;

Article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison […] de leur sexe, […], de leur grossesse […] » ;

Article L. 1142-1 et suivants du Code du travail : « Sous réserve des dispositions particulières du présent Code et sauf si l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, nul ne peut :
Mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi, quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, ou dans toute autre forme de publicité relative à une embauche, le sexe ou la situation de famille du candidat recherché,
Refuser d’embaucher une personne […] en considération du sexe ou de la situation de famille, ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe ou la situation de famille,
Prendre, en considération du sexe, toute mesure, notamment en matière de rémunération […], d’affectation, de qualification, de classification […] » ;

Une circulaire en date du 6 mars 1998 du Premier Ministre recommande de mentionner les deux genres et de féminiser les titres et les emplois dans les annonces ;

Article L. 225-2 du Code du travail : La femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu’elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte.

Les exceptions

Emplois réservés à l’un ou l’autre sexe.

Pour certains emplois, le genre du candidat constitue un critère déterminant.
L’article L. 1142-2 du Code du travail, ainsi que l’article 225-3 du Code pénal admettent en conséquence une différence de traitement, notamment pour les emplois suivants :

  • Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin,
  • Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,
  • Modèles masculins et féminins ;

Mesures au bénéfice des femmes afin de rétablir l’égalité professionnelle.

Les articles L. 1142-4 et suivants admettent l’application de mesures temporaires au seul bénéfice des femmes visant à établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes. De telles mesures ne peuvent néanmoins intervenir qu’en application :

  • Soit de dispositions réglementaires prises dans les domaines de l’embauche,
  • Soit de stipulations de conventions collectives étendues ou d’accords collectifs étendus,
  • Soit de dispositions d’un plan négocié dans l’entreprise pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.