Mœurs

Quels sont les principaux types de discrimination liées aux mœurs dans les offres d’emploi ?

Types de discrimination juridique :

  • Être non fumeur
  • Avoir de bonnes mœurs

Qu'est-ce qu'une discrimination juridique ?

« En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (…) Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France. »¹

Dans le cadre de ces fiches pratiques nous avons inclus dans les discriminations juridiques tous les propos punis par la loi.

La loi reconnait 25 critères de discrimination.

Qu’est-ce qu’un biais ?

« Rien de plus normal que d’avoir des biais cognitifs… ce sont bien eux qui nous permettent d’être réactifs et "en pilotage automatique" sur certaines actions !

Toutefois, ils peuvent aussi nous faire prendre des mauvaises décisions si on ne se donne pas la peine de les maitriser dans l’exercice de notre fonction de recruteur : rien de mieux que de les connaitre pour les identifier et les neutraliser de suite. »²

Dans le cas de cette fiche pratique, les biais cités ne sont pas légalement punis mais peuvent cependant induire une perspective moins engageante pour certains candidats, qui hésiteront donc à candidater malgré leurs compétences.

Dans le cadre de la rédaction des offres d’emploi, les biais peuvent être notamment des biais liés aux stéréotypes et à la généralisation lorsque l’on va utiliser certains termes pouvant, sans qu’on le veuille, favoriser certains groupes et être excluants envers d’autres (demander à avoir « une bonne moralité », demander à « s’adapter à la culture de l’entreprise » ou à être « dynamique », n’utiliser que des adjectifs spécifiquement connotés masculins ou féminins, utiliser un jargon d’entreprise, utiliser le tutoiement, demander un CV avec photo…).

Dans le cadre de ces fiches pratiques nous avons inclus dans le terme de biais les propos qui ne sont pas punis par la loi mais qui sont déconseillés et peu inclusifs.

Comprendre le cadre légal

Vocabulaire

Vocabulaire illégal, à ne pas utiliser

Vocabulaire conseillé et à utiliser

« être non fumeur »
Il est possible d’indiquer que le lieu de travail ne possède pas d’espace fumeur, que la possibilité de fumer ne se fait qu’à un endroit spécifique, ou encore qu’il est interdit de fumer en raison de normes de sécurité.
« être honnête », « ne pas être vegan », « ne pas manger casher ou halal », « avoir des bonnes mœurs »
L’entreprise ne peut pas parler des mœurs et modes de vie des candidat-e-s mais peut spécifier certains fonctionnements dans le respect du cadre légal :
« Poste qui nécessite de faire preuve de rigueur et de sérieux. » « Poste qui nécessite du respect des règles et des normes de l’entreprise. »
Il faut aussi être le plus clair possible sur les produits commercialisés en raison de certains régimes alimentaires spécifiques liés à des croyances, des convictions religieuses ou philosophiques.

Rappel des bases légales concernant les discriminations juridiques liées aux mœurs :