Les discriminations liées à l’état de santé et le handicap

Quels sont les principaux types de discrimination et de biais liés à l’état de santé et au handicap dans les offres d’emploi ?

Types de discrimination juridique fondés sur l’état de santé / handicap :

  • Bonne condition physique
  • Bonne condition psychique et émotionnelle
  • Faire directement allusion à l’ouverture du poste aux travailleurs en situation de handicap

Type de biais liés au handicap ou à l’état de santé :

  • Vocabulaire non inclusif
  • Ne pas avoir d’allergies ou d’intolérances
  • Ne pas avoir de phobies

Qu'est-ce qu'une discrimination juridique ?

« En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (…) Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France. »¹

Dans le cadre de ces fiches pratiques nous avons inclus dans les discriminations juridiques tous les propos punis par la loi.

La loi reconnait 25 critères de discrimination.

Qu’est-ce qu’un biais ?

« Rien de plus normal que d’avoir des biais cognitifs… ce sont bien eux qui nous permettent d’être réactifs et "en pilotage automatique" sur certaines actions !

Toutefois, ils peuvent aussi nous faire prendre des mauvaises décisions si on ne se donne pas la peine de les maitriser dans l’exercice de notre fonction de recruteur : rien de mieux que de les connaitre pour les identifier et les neutraliser de suite. »²

Dans le cas de cette fiche pratique, les biais cités ne sont pas légalement punis mais peuvent cependant induire une perspective moins engageante pour certains candidats, qui hésiteront donc à candidater malgré leurs compétences.

Dans le cadre de la rédaction des offres d’emploi, les biais peuvent être notamment des biais liés aux stéréotypes et à la généralisation lorsque l’on va utiliser certains termes pouvant, sans qu’on le veuille, favoriser certains groupes et être excluants envers d’autres (demander à avoir « une bonne moralité », demander à « s’adapter à la culture de l’entreprise » ou à être « dynamique », n’utiliser que des adjectifs spécifiquement connotés masculins ou féminins, utiliser un jargon d’entreprise, utiliser le tutoiement, demander un CV avec photo…).

Dans le cadre de ces fiches pratiques nous avons inclus dans le terme de biais les propos qui ne sont pas punis par la loi mais qui sont déconseillés et peu inclusifs.

Comprendre le cadre légal concernant l’état de santé

Comprendre les biais liés à l’état de santé ou au handicap

Vocabulaire contre les discriminations sur le handicap / état de santé 

Vocabulaire illégal, à ne pas utiliser

Vocabulaire conseillé et à utiliser

« recherche d’un individu valide, en bonne santé »,
« vous devez avoir une bonne condition physique »
Il faut décrire les contraintes liées au poste :
« le poste le port de charges lourdes jusqu’à 50kg »,
« l’environnement est bruyant et nécessite beaucoup de sollicitations »
« Poste ouvert ou réservé à des personnes en situation de handicap »

 Nous recommandons de mentionner dans la présentation de l’entreprise qu’elle est signataire d’une charte ou plusieurs chartes concernant l’inclusivité, l’égalité des chances et la diversité/qu’elle s’engage en faveur de l’inclusivité, de l’égalité des chances et de la diversité en général.

Le terme « handicap » peut être spécifié dans la politique d’inclusion/d’égalité des chances/de diversité de l’entreprise comme, par exemple, dans cette phrase : « L’entreprise est engagée et signataire de plusieurs chartes (QVT, Inclusion, Handicap, Diversité, Egalité) ». Nous recommandons d’inclure ce type de phrase dans l’ensemble des offres d’emploi ou des descriptifs de poste de l’entreprise et non pas de réserver cette phrase à certaines offres d’emploi/certains descriptifs de poste.

Nous recommandons également à l’entreprise de diffuser l’ensemble des annonces auprès d’associations en lien avec les personnes en situation de handicap.

Vocabulaire excluant, à ne pas utiliser

Vocabulaire conseillé et à utiliser

« doit ne pas être allergique à la poussière »,
« doit ne pas avoir le vertige »
« le poste nécessite de travailler dans un espace poussiéreux »,
« le poste nécessite de travailler en hauteur »
« doit pouvoir porter/déplacer 40 kilos »
« déplacement d’équipements pesant jusqu’à 40 kilos »
« doit être capable de rester debout pendant la durée du service »
« le service se fait en position stationnaire »
« Vous devez vous baisser et vous accroupir sous les meubles de bureau pour installer du matériel »
« Le poste nécessite de se positionner pour installer des équipements, y compris sous les meubles de bureau »
« marcher à travers les différents étages pour permettre la circulation des dossiers »
« se déplacer à travers le bâtiment pour permettre la circulation des dossiers »
« ce rôle nécessite une inspection visuelle des matériels pour des raisons d’hygiène »
« ce rôle nécessite l’inspection des sites pour détecter les problèmes liés à l’hygiène »

Rappel des bases légales concernant les discriminations juridiques liées au handicap et à l’état de santé :